Retrouvez Décryptage, le bimestriel des CREAI !
Dans un contexte d’évolution permanente de la réglementation applicable dans le secteur des personnes en situation de vulnérabilité, DECRYPTAGE a pour ambition d’aider les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social à s’approprier les réformes en cours.
Il présente les principales dispositions d’un texte législatif, réglementaire, d’un rapport, au gré de l’actualité du secteur.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
Les impacts de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration dans le secteur social et médico-socia
N° Juillet/Août 2022
Démarche qualité : la réforme entre en vigueur
N° Mai 2022
Les principales dispositions de la Loi relative à la protection des enfants, pour les ESSMS et le secteur de la protection de l’enfance
N° Mars 2022
Les principales dispositions propres au secteur médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
N° Janvier 2022
Démarche qualité : Etat des lieux de la réforme en cours et calendrier applicable aux ESSMS
N° Novembre 2021
Rapport Vachey : financement de la 5ème branche et PLFSS
N° Octobre 2020
Campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux
N° Juin 2020
Prolongation des droits sociaux et des mesures de protection juridique des mineurs et des majeurs
N° Mars 2020
Adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
N° Mars 2020
Les principales dispositions propres aux secteurs social et médico-social de la loi de finances pour 2020
N° Février 2020
Les principales dispositions propres aux secteurs social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
N° Janvier 2020
Les outils de coordination territoriale et les réformes visant le secteur médico-social de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
N° Octobre 2019
Loi pour une école de la confiance : Vers une accélération du virage inclusif ?
N° Septembre 2019
Habitats inclusifs : définition légale, réglementaire et modalités de financement du forfait « habitat inclusif »
N° Juin 2019
Campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux
N° Mai 2019
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : l’évolution des mesures de protection judiciaire des majeurs
N° Avril 2019
Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
N° Mars 2019
Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
N° Février 2019
Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
N° Janvier 2019
Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage
N° Décembre 2018
Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
N° Octobre 2018
La réforme des diplômes du travail social
N° Septembre 2018
L’exercice infirmier en pratique avancée
N° Juillet/Août 2018
Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats
N° Juin 2018
L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux
N° Mai 2018
Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
N° Avril 2018
Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé
N° Mars 2018
Evolution de la législation applicable aux inspections
N° Février 2018
Obligations de signalement : procédures et démarches
N° Janvier 2018
Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre
N° Décembre 2017
Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018
N° Novembre 2017